Conditions générales d'utilisation
Version du 9 octobre 2026.
1. Objet
BLACK JET BROKERS est une plateforme de mise en relation dédiée à l'aviation d'affaires en Afrique.
Elle met en relation des clients qui cherchent un vol privé, des courtiers en affrètement (les BLACK JET BROKERS) et des exploitants d'aéronefs (les opérateurs).
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d'accès et d'usage de la plateforme, quel que soit l'espace utilisé : le site, l'espace client, le CRM, la marketplace et la Communauté.
Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation des Conditions.
2. Définitions
- Plateforme : le site blackjetbrokers.com et l'ensemble de ses espaces, outils et services.
- BLACK JET BROKERS : l'éditeur de la plateforme ; par extension, le réseau des courtiers membres.
- Utilisateur : toute personne qui accède à la plateforme, avec ou sans compte.
- Visiteur : un utilisateur sans compte.
- Client : une personne ou une entreprise qui demande un vol, pour elle-même ou pour d'autres passagers, une expédition de fret ou un vol médical.
- Broker : un courtier en affrètement membre du réseau, dont le compte a été vérifié ; il peut agir au sein d'une agence qui compte plusieurs utilisateurs.
- Opérateur : un exploitant d'aéronefs titulaire des autorisations nécessaires, qui propose ses appareils sur la marketplace ; un broker peut aussi être vendeur de sa propre flotte.
- Communauté : l'espace d'échange réservé aux BLACK JET BROKERS membres.
- Contenu : toute information, donnée, document, message, image ou publication déposé sur la plateforme.
3. Ce que fait la plateforme, et ce qu'elle ne fait pas
La plateforme fournit des outils : recevoir et envoyer des demandes, établir des cotations et des devis, préparer et signer des documents, suivre un vol, échanger des messages.
BLACK JET BROKERS n'est ni un transporteur aérien, ni un exploitant, ni un courtier en affrètement.
BLACK JET BROKERS n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.
Le contrat d'affrètement est conclu entre le client et le broker qu'il a choisi.
Les conditions de vol, d'exécution et de prix entre le broker et l'opérateur relèvent de leur seule relation.
BLACK JET BROKERS ne vend pas de billets et ne fixe aucun prix.
BLACK JET BROKERS ne reçoit, ne détient et ne transfère aucun fonds pour le compte des utilisateurs.
La plateforme ne prélève aucune commission sur les vols.
La plateforme ne supervise pas les paiements : ils se font directement entre les parties, selon les modalités qu'elles ont convenues.
Une preuve de paiement déposée sur la plateforme sert seulement à informer l'autre partie et à compléter le dossier du vol.
4. Accès et comptes
L'accès au site est libre.
Les espaces client, broker, opérateur et la Communauté demandent un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les corriger dès qu'elles changent.
Un compte est personnel.
L'utilisateur garde ses moyens de connexion pour lui seul et répond de toute action faite depuis son compte.
Il prévient BLACK JET BROKERS sans délai s'il soupçonne un usage de son compte par un tiers.
Les comptes broker et opérateur sont ouverts à des professionnels.
Leur ouverture dépend d'une vérification par BLACK JET BROKERS des informations et documents demandés.
Cette vérification porte sur les éléments présentés à la date du contrôle ; elle ne constitue pas une garantie de la qualité des services de l'utilisateur vérifié.
La plateforme est réservée aux personnes majeures et capables de contracter.
5. Agences et sous-comptes
Une agence de brokers peut créer des comptes pour son personnel et leur attribuer des droits.
La direction de l'agence décide de ces droits.
L'agence répond de l'usage que son personnel fait de la plateforme.
Quand un membre du personnel quitte l'agence, celle-ci désactive son compte et réattribue ses dossiers.
6. Engagements de chaque utilisateur
Chaque utilisateur s'engage à :
- respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière d'aviation civile, de douanes, de transport de marchandises dangereuses, de santé, de lutte contre le blanchiment et de sanctions internationales ;
- n'utiliser la plateforme que pour des demandes et des offres réelles ;
- ne pas déposer de contenu faux, trompeur, illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- ne pas collecter les données des autres utilisateurs à d'autres fins que la relation pour laquelle elles lui sont confiées ;
- ne pas tenter d'accéder à un compte, un espace ou des données qui ne sont pas les siens ;
- ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme, ni en extraire les données de façon automatisée ;
- corriger toute saisie que la plateforme signale comme incohérente avant de poursuivre.
7. Le client
Le client décrit sa demande : trajets, dates, passagers, fret ou mission médicale.
Il choisit librement le ou les brokers à qui il l'envoie, ou l'envoie à l'ensemble du réseau.
Il répond de l'exactitude des informations qu'il transmet, et notamment de l'identité et des documents de voyage des passagers.
Pour un vol cargo, il répond de la description, du poids, du volume et de la nature des marchandises, y compris de la déclaration des marchandises dangereuses.
Pour un vol médical, il transmet les informations nécessaires à la sécurité du patient avec le consentement du patient ou de la personne habilitée à le donner.
En acceptant un devis, le client entre en relation contractuelle avec le broker qui l'a émis, aux conditions de ce devis et du contrat d'affrètement.
Le paiement se fait directement au broker, selon les modalités du contrat.
Le client ne connaît pas l'identité de l'exploitant à travers la plateforme ; le broker reste son seul interlocuteur.
Un visiteur peut envoyer une demande sans compte.
Ses coordonnées sont alors conservées par BLACK JET BROKERS, qui seul les voit, et la demande est transmise aux brokers sans ces coordonnées.
8. Le BLACK JET BROKER
Le broker exerce son activité de courtier en affrètement en toute indépendance, sous sa propre responsabilité.
Il est seul responsable de ses devis, de ses prix, de ses marges, de ses contrats, de ses factures et de l'exécution de ses engagements envers ses clients.
Il choisit librement les opérateurs qu'il consulte et les conditions générales qui s'appliquent à ses contrats.
Il vérifie, avant chaque vol, que l'exploitant retenu détient les autorisations, certificats et assurances requis pour le vol.
Les documents générés par la plateforme (devis, contrats, factures, manifestes, attestations) sont émis en son nom ; il en relit le contenu avant de les envoyer.
Les modèles de clauses proposés par la plateforme sont des modèles : le broker les adapte à sa situation et à la loi qui s'applique à lui.
Le broker qui vend sa propre flotte a, pour ces appareils, les obligations d'un opérateur.
9. L'opérateur
L'opérateur garantit qu'il détient et maintient en vigueur le certificat de transporteur aérien, les autorisations d'exploitation, les assurances et les agréments requis pour chaque vol qu'il propose.
Il répond de la navigabilité de ses appareils, de la qualification de ses équipages et de l'exécution du vol.
Les informations qu'il publie sur ses appareils, ses disponibilités, ses vols à vide et ses cotations sont exactes et à jour.
Une cotation engage l'opérateur pendant sa durée de validité, sous les réserves qu'il y indique.
L'opérateur ne connaît pas l'identité du client à travers la plateforme ; il traite avec le broker.
Il reçoit les données des passagers ou du patient nécessaires à l'exécution du vol et ne les utilise qu'à cette fin.
Pour un vol cargo ou un vol médical, l'opérateur dépose son contrat et sa facture sur la plateforme ; le broker lui adresse sa preuve de paiement.
10. Documents et signature électronique
La plateforme permet de générer, d'envoyer et de signer des documents.
La signature électronique est accompagnée d'un certificat qui enregistre le signataire, la date et l'heure, et l'empreinte du document.
Les utilisateurs reconnaissent à ces documents signés la même valeur qu'à un document signé à la main, dans la mesure permise par la loi qui leur est applicable.
Chacun conserve une copie des documents qui le concernent.
11. Contrôles de cohérence
La plateforme contrôle certaines saisies avant de les enregistrer : par exemple un trajet dont le départ et l'arrivée sont le même aéroport, un retour daté avant l'aller ou un prix négatif.
Une saisie incohérente est arrêtée, avec un message qui explique quoi corriger.
Ces contrôles aident l'utilisateur ; ils ne remplacent pas sa propre vérification et n'engagent pas BLACK JET BROKERS.
12. La Communauté
La Communauté est réservée aux BLACK JET BROKERS membres dont le compte est vérifié.
L'adhésion se demande par la direction de l'agence et est décidée par BLACK JET BROKERS.
Un membre peut demander à quitter la Communauté ; la direction de l'agence fait la demande et BLACK JET BROKERS l'approuve.
Chaque membre s'engage à :
- s'exprimer avec respect et courtoisie, envers chacun ;
- publier des informations exactes et vérifiables ;
- ne publier ni injure, ni menace, ni propos discriminatoire, ni contenu à caractère sexuel ;
- ne pas divulguer le nom d'un client, ni les données personnelles d'un passager ;
- garder pour lui les échanges privés et les informations partagées par les autres membres.
Une alerte (#operatoralert, #brokeralert, #clientalert, #airportalert, #aircraftalert) rapporte des faits précis, datés et vérifiables, sans jugement sur les personnes.
L'auteur d'une alerte en répond seul.
La personne nommée dans une alerte en est prévenue et peut y répondre.
BLACK JET BROKERS modère la Communauté : signaler une publication, la retirer, retirer un commentaire, suspendre ou interdire la publication d'un membre, ou mettre fin à son adhésion, avec un motif.
13. Confidentialité entre utilisateurs
Les informations reçues d'un autre utilisateur à travers la plateforme sont confidentielles.
Cela vaut notamment pour les demandes, les cotations, les prix d'achat, les marges, les contrats, les manifestes, les messages et les échanges de la Communauté.
Celui qui les reçoit ne les utilise que pour la relation pour laquelle elles lui ont été confiées.
Il ne les communique qu'aux personnes qui doivent les connaître pour exécuter cette relation, et qui sont tenues à la même confidentialité.
Ces obligations ne s'appliquent pas à une information déjà publique, ou dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité.
Elles durent pendant toute l'utilisation de la plateforme et cinq ans après.
La plateforme respecte une règle de discrétion entre les parties d'un vol : le client ne voit pas l'opérateur ni les échanges entre le broker et l'opérateur ; l'opérateur ne voit pas l'identité du client, sauf quand il est lui-même le broker du client.
14. Contenus et propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque BLACK JET BROKERS, son slogan, ses textes, ses visuels, ses modèles et son code appartiennent à BLACK JET BROKERS.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus.
Il autorise BLACK JET BROKERS à les héberger, les reproduire et les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme.
Le profil public d'un broker (nom, agence, pays, ville, présentation) peut être présenté sur le site et dans les supports de BLACK JET BROKERS pour promouvoir le réseau.
L'utilisateur garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il dépose, notamment les photos et logos utilisés dans le Studio.
15. Abonnements
L'accès à certains espaces ou services peut être soumis à un abonnement.
Ses conditions (formule, prix, durée, moyens de paiement) sont présentées avant toute souscription et acceptées séparément.
Aucun abonnement n'est facturé sans cet accord.
16. Pouvoirs de BLACK JET BROKERS
Pour assurer la sécurité, la qualité et la conformité de la plateforme, BLACK JET BROKERS peut :
- vérifier, valider, suspendre ou refuser un compte ;
- activer ou désactiver une fonction, pour tous ou pour un compte ;
- bloquer la connexion d'un compte ou fermer ses sessions ;
- consulter un compte pour l'assistance ou le contrôle ;
- retirer ou réattribuer un contenu, un dossier ou un élément de la plateforme ;
- conserver une trace des actions faites sur la plateforme.
Chaque mesure est prise avec un motif, et l'utilisateur concerné en est prévenu, sauf si la loi ou la sécurité s'y oppose.
17. Disponibilité
BLACK JET BROKERS s'efforce de rendre la plateforme accessible en permanence.
Elle peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident.
Les fonctions de la plateforme évoluent ; BLACK JET BROKERS peut en ajouter, en modifier ou en retirer.
18. Responsabilité
BLACK JET BROKERS répond de la fourniture des outils de la plateforme, avec le soin attendu d'un professionnel.
BLACK JET BROKERS ne répond pas :
- de l'exécution des vols, des expéditions ni des missions médicales ;
- des prix, des paiements, des remboursements ni des annulations convenus entre les utilisateurs ;
- de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ;
- des contenus publiés dans la Communauté par ses membres ;
- d'un dommage indirect, d'une perte de chiffre d'affaires ou d'une perte de chance.
Chaque utilisateur répond des conséquences de ses contenus et de ses manquements aux Conditions.
Rien dans les Conditions n'écarte une responsabilité que la loi interdit d'écarter.
19. Suspension et fin du compte
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
En cas de manquement aux Conditions, BLACK JET BROKERS peut suspendre ou fermer un compte, après avoir demandé à l'utilisateur de s'expliquer, sauf urgence ou manquement grave.
La fermeture n'efface pas les engagements déjà pris entre utilisateurs, ni les documents qui doivent être conservés.
20. Données personnelles
BLACK JET BROKERS traite les données personnelles des utilisateurs selon sa politique de confidentialité.
Pour les données qu'un broker ou un opérateur enregistre sur ses propres clients, contacts et passagers, il agit comme responsable de traitement et BLACK JET BROKERS comme sous-traitant, selon l'annexe ci-dessous.
21. Modification des Conditions
BLACK JET BROKERS peut modifier les Conditions.
Les utilisateurs sont prévenus avant l'entrée en vigueur d'une modification importante.
Continuer à utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.
22. Droit applicable et litiges
En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable, en écrivant à BLACK JET BROKERS.
À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives qui protègent le consommateur dans son pays.
Les litiges entre utilisateurs (client, broker, opérateur) se règlent entre eux, selon leurs propres contrats.
23. Langue et contact
Les Conditions sont rédigées en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur.
Contact : contact@blackjetbrokers.com.
Annexe - Données traitées pour le compte des brokers et des opérateurs
Un broker ou un opérateur peut enregistrer sur la plateforme des données sur ses clients, contacts et passagers : comptes, contacts, leads, activités, manifestes, documents.
Pour ces données, il est responsable de traitement ; BLACK JET BROKERS est son sous-traitant.
BLACK JET BROKERS s'engage à :
- ne traiter ces données que pour fournir la plateforme, selon les instructions du membre ;
- ne pas les utiliser pour son propre compte, ni les vendre, ni les communiquer à un autre membre ;
- faire respecter la confidentialité par les personnes autorisées à y accéder ;
- assurer leur sécurité par des mesures techniques et d'organisation adaptées ;
- prévenir le membre sans délai d'une violation de données qui les touche ;
- l'aider à répondre aux demandes des personnes concernées ;
- les supprimer ou les lui restituer à la fin du compte, sauf obligation légale de conservation.
Le membre garantit qu'il a le droit de collecter ces données et d'en informer les personnes concernées.
Il ne transmet les données de santé d'un patient que lorsqu'elles sont nécessaires au vol médical.